Fait de Société : La mort

Que faire quand on est confronté à la mort ?

Lorsque l’on est confronté à cet évènement inéluctable, que ce soit pour un parent, un ami, un compagnon, un mari, on se sent terriblement désemparé. Et si personne n’est là pour nous aider à prendre les bonnes décisions, nous pouvons nous laisser vite aller au désespoir

Il existe un site internet : http://vosdroits.service-public.fr, qui nous donne des éléments de réponses à nos questions.

Dans Eawy News, vous retrouverez 4 articles concernant le sujet, tiré de ce site internet :

• La déclaration de décès
• L’inhumation
• La crémation
• Qui doit payer les funérailles, que dit la loi ?

La mort n’est pas un évènement naturel, même si nous savons que tous nous mourons un jour, plus ou moins proche. Aussi, pour ne pas faire supporter le poids d’une charge supplémentaire à nos proches, pouvons-nous prendre nos décisions, nos dispositions avant qu’il ne soit trop tard.

Déclaration de décès

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Qui constate le décès ?

C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Attention : en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l'entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Qui doit faire la déclaration de décès ?

Décès à domicile

En cas de décès d'une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Décès à l'hôpital

En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, c'est en principe l'établissement qui se charge de la déclaration de décès.

Dans quel délai ?

Dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.

Une amende peut être à payer en cas de non-respect de ce délai.

Où faut-il faire la déclaration ?

A la mairie du lieu du décès.

Quels documents sont nécessaires ?

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

Une pièce prouvant son identité,

Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,

Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès. 

Références

Code civil : articles 78 à 92

Code général des collectivités territoriales : articles R2213-15 à R2213-20

Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe : Paragraphe n°423

Pour ne pas être pris au dépourvu, que l’on soit jeune, plus ou moins âgés, rien ne nous empêche de prendre des renseignements afin de prendre au mieux nos décisions, afin de ne pas laisser nos proches, nos amis au dépourvus. C’est ce qu’on appelle du respect et une solide marque d’amour.

http://vosdroits.service-public.fr

Bientôt dans Eawy News, nous examinerons les faits concernant une inhumation.