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11 juin 2011 6 11 /06 /juin /2011 00:00

Fait de Société : les pétards

 

Tolérance limitée au 14 juillet !

La fête nationale est le moment idéal pour s’amuser avec les feux d’artifice et les pétards. Il est donc important de jeter un petit coup d'œil sur la réglementation d'utilisation des pétards et autres artifices de divertissements.

Loi et décrets relatifs à ce sujet

Il est coutume d'utiliser les pétards et d'utiliser d'autres artifices de divertissements ; tels que les feux d'artifice lors du 14 juillet sur tout le territoire français pour commémorer la grande Révolution française.

Mais pour une raison de sécurité sans doute, certaines lois ont été adoptées pour réglementer l'utilisationde ces produits.

Selon la loi n° 83-660 du 21 juillet 1983, le décret nº 84-270 du 11 avril 1984 et bien d'autres encore, il est formellement interdit de se servir de ces produits, à l'exception du jour de 14 juillet, dans des lieux publics ou lieux privés accessibles au public.

Utilisée à l'intérieur des propriétés privées, l’intensité de leurs bruits ne doit en aucun cas perturber ou gêner le voisinage

Source web.com

Par exemple, l'anniversaire du 11ème siècle de la Normandie est une mauvaise idée afin que vos enfants sortent les pétard, surtout 3 jours avant... Ils gènent les gens qui travaillent ! C'est répréhensible par la loi. 


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