Faits de Société : Code de la Route
Conduire sans permis : Que dit la loi !
Certains se font retirer leurs permis pour diverses raisons : retraits de points pour portable au volant, excès de vitesse, ligne blanche dépassée… Les 12 points de son permis peuvent réduire vite comme une peau de chagrin.
Cependant, il est des cas où la sanction est amplement méritée : alcool au volant, prise de cannabis, et autres stupéfiants.
N’oublions pas que s’il y a eu retrait de permis chez un sujet, c’est que les faits étaient suffisamment graves pour mettre la vie d’autrui en danger.
Conduire sans permis, pourquoi?
Un peu plus de 98.000 personnes ont perdu tous leurs points de permis en 2008. Ce chiffre est en hausse (11%) par rapport à 2007. Pour certaines personnes, continuer à conduire semble indispensable. Et pour repasser un permis, il faut :
•Attendre 6 mois
•être reconnu apte à la suite d'une visite médicale et d'un examen psychotechnique
•réussir l'épreuve du code de la route pour les personnes qui étaient titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans lors de son annulation (la demande de nouveau permis doit être déposée en préfecture moins de 9 mois après l'annulation de l'ancien permis, sinon il faut repasser également la conduite)
•réussir l'examen complet (code de la route et conduite) pour les titulaires d'un permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de son annulation
Rouler sans permis : ce que dit la loi
La conduite sans permis est un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Conduire malgré la rétention, la suspension, l’annulation ou l’invalidation du permis sont des délits punis de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende.
Article L221-2 (Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 57 JORF 10 mars 2004)
I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Article L224-4
Pendant la durée de la rétention du permis de conduire ainsi que dans le cas où le conducteur n'est pas titulaire de ce titre, il peut être procédé d'office à l'immobilisation du véhicule. L'immobilisation est cependant levée dès qu'un conducteur qualifié, proposé par le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur ou éventuellement par le propriétaire du véhicule, peut en assurer la conduite. A défaut, les fonctionnaires et agents habilités à prescrire l'immobilisation peuvent prendre toute mesure destinée à placer le véhicule en stationnement régulier.
Article L224-16
I. - Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d'une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
Source http://www.controleradar.org/
En attendant, crions le haut et bien fort : Que fait la police !
C’est bien facile de jeter la pierre aux gendarmes. Individuellement, nous sommes encouragés à discuter avec la personne incriminée pour la faire revenir à la raison. Un accident est si vite arrivé… et les flics ne peuvent pas être partout. Certains sont assez vicelards pour avoir une coupe de cheveux nickel chrome, afin de ne pas avoir le délit de « sale gueule », ils se rasent les cheveux bien prêt et ça marche. Cela laisse rêveur.
