Le rôle du suppléant aux cantonales

Canton de Bellencombre : Elections Cantonales

A quoi servent les suppléants aux élections cantonales ?

Beaucoup de curieux doivent se poser la question. Quel est le rôle du suppléant, sera-t-il terminé lors des élections, est-ce que le suppléant est un figurant…. Martine Lefebvre, suppléante de Nicolas Bertrand pour une candidature divers droite, Alternance 76,  a dû réfléchir à divers textes de lois expliquant le rôle du suppléant.

La loi du 31 janvier 2007 est venue apporter un élément nouveau à l'élection cantonale en créant la fonction de "suppléant", encore appelée "remplaçant".

On vote bien sûr toujours au suffrage universel direct avec le canton valant circonscription électorale. Seulement, autrefois on élisait une personne seule, comme aux Présidentielles. Désormais il y aura un suppléant, comme pour les députés. De plus, la parité  s’applique : les candidats auront une suppléante et les candidates un suppléant.

A quoi sert le suppléant ou la suppléante ? Il ou elle achève le mandat si le conseiller général décède ou cumule trop de mandats. La limite de cumul des mandats est assez haute pour un conseiller général. En revanche, il n'est pas possible d'être conseiller municipal, conseiller général et conseiller régional. Et oui, il faut choisir !!!

Il n'est pas possible de démissionner au profit de sa suppléante. Le Parlement estime en effet que se faire élire pour donner son mandat à un autre n'est pas respectueux de l'électeur. La loi du 31 janvier 2007 annonce donc qu'en cas de démission du conseiller général, il y aurait une élection partielle.

Cette loi permet de progresser dans l'accession des femmes à la vie politique en permettant à un certain nombre d'entre elles d'accéder à une notoriété cantonale. Cependant, le plus souvent, dans les cantons, le (la) suppléant(e) n'aura un rôle qu'en cas de décès de Monsieur ou Madame le conseiller général.

Elections cantonales de 2008 : La désignation d'un suppléant aux élections cantonales

Concrètement

Depuis la loi du 31 janvier 2007 relative à la parité, et à compter des élections de mars 2008, tout candidat à une élection cantonale est tenu de désigner un suppléant.

Le candidat et son suppléant doivent être de sexe différent.

Conséquences

A. La déclaration de candidature

Elle doit comporter :

- les noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession du candidat et du suppléant ;

- la signature du candidat ;

- l'accord écrit du suppléant ;

- les pièces de nature à prouver que le candidat et le suppléant remplissent les conditions d'éligibilité requises (celles-ci sont les mêmes pour le suppléant que pour le candidat).

Attention : Nul ne peut être suppléant de plusieurs candidats.

Nul ne peut être à la fois candidat et suppléant d'un autre candidat.

B. Le bulletin de vote

Le nom du suppléant doit apparaître sur le bulletin de vote, en plus petits caractères que celui du candidat, précédé de la mention : « remplaçant éventuel », « remplaçant », « suppléant » ou « suppléant éventuel ». Aucun autre nom que celui du candidat et de son suppléant ne doit apparaître sur les bulletins de vote.

Quand le suppléant peut-il remplacer le candidat ?

L'article L.221 du code électoral précise les cas dans lesquels le suppléant remplace le conseiller général dont le siège est devenu vacant. Il s'agit des cas suivant :

- décès ;

 - démission pour cause de cumul de mandats prévue par l'article L.46-1 du code électoral (cumul de plus de deux des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal quelle que soit la taille de la commune) ;

 - démission pour cause de cumul de mandats prévue par l'article L.46-2 du code électoral (détenteur de deux des mandats précités, qui devient député européen) ;

- présomption d'absence au titre de l'article 112 du code civil (« Lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles, le juge des tutelles peut, à la demande des parties intéressées ou du ministère public, constater qu'il y a présomption d'absence ») ;

 - acceptation des fonctions de membre du Conseil Constitutionnel.

En cas de vacance du siège du conseiller général pour toute autre cause que ce soit, ou si la situation ne permet plus le remplacement du titulaire par son suppléant, il est nécessaire de procéder à des élections partielles.

Attention : depuis mars 2008, un député, à l'issue des scrutins devient également maire ou conseiller municipal (d'une commune d'au moins 3500 habitants) et conseiller général, il se trouve dans un cas d'incompatibilité prévu à l'article L.141 du code électoral.

Il doit démissionner, dans un délai de 30 jours, de l'un de ses mandats. S'il démissionne de son poste de conseiller général, il ne peut céder son siège à son suppléant. Des élections partielles devront être organisées.

Source association ACID

Et martine Lefebvre

Dans le cas de cette candidate suppléante, ses fonctions avant et durant le vote aux cantonales est clair, défini.

Lors de l’entretien du 7 février dernier auprès d’Eawy News, Nicolas Bertrand a assuré que le rôle de sa suppléante ne serait pas terminé s’il devient Conseiller Général. Martine Lefebvre serait amenée à le remplacer en cas d’empêchements lors de diverses manifestations afin de le représenter.

Nicolas Bertrand souhaite une suppléante active et non une figurante.

Par soucis d’équité, sur le Canton de Bellencombre,  les autres candidats et leurs suppléants sont :
Jean Chomant, divers gauche et Corinne Housset
Jérôme Vadecard, divers droit et Sylvie Stienne
M. Stéphane Lefebure, Europe écologie les verts, et Laurence Girard
Guy Rahault, front national, suppléante non communiquée
Vincent Goupil,  parti communiste français et Nicole Depoilly

Bien entendu, Eawy News reste à votre disposition, Mesdames et Messieurs les candidats du canton de Bellencombre et de Tôtes, si vous souhaitez vous exprimer librement, sans langue de bois, dans ce journal local sur internet.

Que le meilleur gagne pour le bien de la communauté seino-marine !