Le respect de la signalétique

Fait de Société : Les trains

Le respect de la signalétique

Le texte ci-dessous est indicatif à propos des amendes. Normalement, un piéton qui traverse un passage à niveau lorsque les barrières sont fermées, écope d’une amende nettement plus forte. Si quelqu’un dispose de l’information, merci de nous la communiquer à eawy@hotmail.fr.

Si vous entendez un train claxonner alors qu’il sort d’une gare, ne vous étonnez pas. Il s’agit d’un indélicat qui n’aura pas respecté les signalisations et sera passé sur le passage à niveau alors que l’accès en était strictement interdit.

La réglementation aux abords d’un passage à niveau et les sanctions encourues

Le code de la route accorde la priorité absolue aux trains

En vertu de l’article R 422-3 du Code de la route, la priorité absolue est donnée aux trains

circulant sur la voie ferrée.

Une obligation pour les conducteurs de ne franchir les passages à niveau que si cela est possible

L’article R. 442-3 stipule également que « aucun conducteur ne doit s'engager sur un passage à

niveau si son véhicule risque, du fait de ses caractéristiques techniques ou des conditions de

circulation, d'y être immobilisé ». Tout conducteur est ainsi astreint à s’assurer de pouvoir se

dégager rapidement du passage à niveau, en particulier si la route est encombrée.

Une obligation de respecter les barrières

Le même article précise que lorsqu'un passage à niveau est muni de barrières ou de demi-barrières,

Aucun usager de la route ne doit s'y engager lorsque ces barrières sont soit fermées, soit en cours de fermeture ou d'ouverture.

Une obligation de s’assurer personnellement de la traversée de la voie ferrée en toute sécurité

L’article R 422-3 du Code de la route oblige enfin l’usager de la route, lorsqu'un passage à niveau n'est muni ni de barrières, ni de demi-barrières, ni de signal lumineux, à ne pas traverser la voie sans s'être assuré qu'aucun train n'approche.

Le respect des feux clignotants

L’article R 412-30 stipule que tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.

Les peines encourues :

Le fait de contrevenir à ces dispositions est puni de l'amende prévue pour les contraventions

de la quatrième classe, soit une amende forfaitaire de 135€ (amende minorée de 90€).

Tout conducteur coupable de ces infractions encourt également une peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus. Cette contravention donne lieu à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Les piétons sont aussi soumis au respect des feux clignotants :

L’article 412-41 du Code de la route stipule en effet que lorsque la traversée d'une voie ferrée est réglée par

Un feu rouge clignotant, il est interdit aux piétons de traverser cette voie ferrée pendant toute la durée de fonctionnement de ce feu.

Les peines encourues :

Le fait, pour tout piéton, de contrevenir à cette obligation est puni de l'amende prévue pour les

contraventions de la première classe, soit une amende forfaitaire de 11€.

Source : www.developpement-durable.gouv.fr

Avant de transgresser la signalétique de RFF (Réseau Ferré de France), pensez aux conséquences. L’amende n’est qu’accessoire, pensez à votre vie, et au traumatisme qui attend le chauffeur de train, les pompiers. Alors un bon geste, qu’est-ce qu’une minute pour rester en vie ?