Overblog Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

Magazine d'informations sur les associations, et les services de la région de la forêt d'Eawy et ses alentours. Magazine historique, culturel et environnemental.

Publicité

Et oui, il existe des amendes même pour ça...

Fait de société : Les agacements de la vie

 

La vie en société réclame un minimum de bon sens, de respect envers les autres

Ce sont des paroles en l'air me direz-vous, toutefois, les conséquences peuvent  être financièrement non négligeables.

 

Chaque jour, nous commettons des infractions en ignorant certainement qu'elles sont répréhensibles... les amendes datent de 2010.

Traverser hors des passages piétons

Le Code de la route ne s'applique aussi aux piétons/ Les piétons ne sont pas à l'abri de ce code et encourent des amendes pour certaines infractions qui leur sont propres.

Ainsi, les articles R412-37 et R412-38 du Code de la route imposent à chaque piéton de traverser la chaussée en empruntant un passage piéton s'il en existe un à moins de 50 mètres de l'endroit où il se trouve. Ces articles interdisent également au piéton de traverser la rue lorsque le feu lumineux pour piéton est rouge.

L'amende : Si vous traversez hors passage piéton ou pendant que le feu piéton est rouge, vous risquez de devoir vous acquitter d'une amende de 4 euros.

 

 Ne pas porter ses lunettes au volant

Vous avez besoin de lunettes pour conduire ? Vous les portez sur la photo de votre permis ? Vous portez des lentilles de contact ?

Sachez que vous devez donc toujours les porter lorsque vous prenez votre véhicule si, au moment où votre permis de conduire a été créé, la mention "port de verres correcteurs obligatoire" a été imprimée. Dans ce cas, votre capacité à conduire est soumise à ce port de lunettes ou de lentilles de contact.

L'article R221-1 du Code de la route précise a ce propos que "le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis est puni".

L'amende : Si vous prenez la route alors que vous ne portez pas vos lunettes ou vos lentilles de contact, et qu'elles constituent une condition indispensable à votre conduite, vous risquez une amende de 135 euros et un retrait de 3 points sur votre permis.

Attention, des peines supplémentaires peuvent aussi s'ajouter : suspension de permis, obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, interdiction de conduire certains véhicules à moteur qui ne nécessitent pas de permis...

 

Sortir les poubelles en dehors des heures autorisées

Votre poubelle de maison est pleine et vous sortez le sac dans la rue indépendamment du jour ou de l'heure ? En plus de vous rendre désagréable pour vos voisins, savez-vous que vous risquez une amende ? En effet, le ramassage des poubelles est toujours réglementé par un arrêté émis par la mairie de votre ville. Cet arrêté fait mention du jour de collecte des déchets, des heures où les personnes peuvent sortir leurs poubelles, ainsi que de celles où les habitants doivent les ramasser.

Ainsi, l'article R632-1 du Code pénal précise que "le fait de déposer ou d'abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative compétente" est répréhensible.

L'amende : Si vous ne respectez pas les règles pour sortir vos poubelles, attendez-vous à devoir payer une amende de 35 euros.

A savoir : Vous risquez également une amende de 35 euros si vous ne respectez pas le tri des déchets que vous impose peut-être votre commune.

 

Jeter un mégot de cigarette dans la rue

Vous êtes fumeur ? En plus de vous pourrir la santé et celle des autres, il vous arrive certainement d'écraser votre mégot sur le trottoir, ou de le lâcher négligemment par la fenêtre de votre voiture ? Même de vider le cendrier de votre voiture sur les parkings ou les caniveaux. Vous pensez ne rien faire de mal ? Vous avez tort !

L'article R632-1 du Code pénal réprime le "fait de déposer, d'abandonner, de jeter [...] dans un lieu public ou privé [...] des ordures, déchets [...], si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation".

L'amende : Si vous vous faites surprendre à jeter votre mégot de cigarette sur la voie publique, les autorités pourront vous demander de vous acquitter d'une amende de 35 euros.

Attention : Cet article du Code pénal s'applique non seulement au mégot, considéré comme un déchet, mais également aux papiers, aux emballages et à tous les déchets que vous pourriez jeter dans la rue.

 

Laisser son chien uriner dans la rue

Si vous devez ramasser les excréments de vos chiens, savez-vous que vous pouvez également devoir payer une amende lorsqu'il urine sur la voie publique ou contre des propriétés privées ? Vous êtes en effet responsable de tout ce que fait votre animal.

Dans ce cas, l'article R632-1 du Code pénal peut s'appliquer. Il punit le "fait de [...] déverser, en lieu public ou privé [...] des déjections [...], y compris en urinant sur la voie publique...".

L'amende : Si votre animal est surpris à uriner sur la voie publique ou contre les propriétés privées riveraines, vous devrez peut-être vous acquitter d'une amende de 35 euros. Même si, dans les faits, cette infraction est très rarement punie Toutefois, pensez à vous rendre avec votre animal dans les canisettes que certaines communes ont aménagées à cet effet.

Source : - Maëlle Boudet, http://www.planet.fr/  24juin 2010

Suite de l’article demain !

Publicité
Retour à l'accueil
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article