Un pet de moustique

"« À commencer par la "nuisance" sonore : tout en conservant un trait caractéristique des Harley - "on les entend avant de les voir" -, les ingénieurs américains ont dû mettre la sourdine pour satisfaire les européens... D'où l'installation du système de valves actives à l'admission et à l'échappement qui bride les vocalises des Twins à faible vitesse - entre 20 et 75 km/h environ selon l'ouverture des gaz, le rapport enclenché et la vitesse -, et les laisse libres sur les "highways »", paragraphe repris sur http://www.moto-net.com.

Honda, avec ses modèles de Gold Wing, réussissent la prouesse de concevoir des motos extrêmement silencieuses. Et pourtant, elles sont des Cadillacs à 2 roues, des monstres de la route. Elles ne font pas plus de bruit qu’un pet de moustique.

Et la réglementation  française dans tout cela ?

L’article R. 318-3 du Code de la route autorise le contrôle des émissions sonores, avec ou sans appareil de mesure, lorsqu’un véhicule est à l’origine d’une gêne pour les riverains et usagers de la route. La loi donne donc la possibilité aux forces de l’ordre de sanctionner des nuisances sonores excessives, même lorsque celles-ci sont uniquement liées à une utilisation abusive de l’engin (par ex., surrégime moteur aux petits rapports). En cas de contrôle au moyen d’un appareil sonométrique, la gêne est caractérisée par un niveau sonore dépassant de 5 dB la valeur indiquée sur la carte grise (arrêté du 18 juillet 1985). A noter que l’article R. 318-3 permet aussi de sanctionner l’usage d’un dispositif d'échappement en mauvais fonctionnement ou ayant fait l'objet d'une interruption, suppression ou réduction de l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux. Les forces de l’ordre peuvent dresser une contravention de la 3ème classe (sanctionnée par une amende pouvant atteindre 68 €), voire exiger, par immobilisation (réquisition de la carte grise), la remise en conformité du véhicule. L’agent verbalisateur peut obliger le propriétaire du deux-roues à se présenter à un centre de contrôle sonore si le bruit lui paraît exagéré. Le non respect de cette injonction peut coûter jusqu’à une amende de 4ème classe. Certains deux-roues ne sont pas encore accompagnés de la carte grise (l’extension de l’immatriculation aux deux-roues neufs de moins de 50 cm3 n’est obligatoire que depuis le 1er juillet 2004, selon le décret n°2003-1186 du 11 décembre 2003), les forces de l’ordre ne peuvent en ce cas recourir qu’au contrôle sans appareil de mesure. La généralisation de l’immatriculation pourra généraliser le recours à la procédure du contrôle au moyen d’un appareil sonométrique.

Concernant la non conformité des pots d’échappement, en application de l’article R. 321-4 du Code de la route, l’usage d’un dispositif ou d’un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l’objet d’une réception est sanctionné par une contravention de la 1ère classe. Les mesures relatives à la non conformité des dispositifs d’échappement ont en outre été modifiées par la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière. Désormais, toute incitation à aider un jeune à trafiquer un deux-roues est considéré comme un délit : l’article L. 317-5 du Code de la route introduit par la loi sanctionne de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait de fabriquer, d'importer, d'exporter, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un dispositif ayant pour objet d'augmenter la puissance du moteur d'un cyclomoteur au-delà de la puissance maximale autorisée. Le fait, pour un professionnel, de transformer un moteur de cyclomoteur en vue d'en augmenter la puissance, au-delà de la puissance maximale autorisée, est puni des mêmes peines. Le véhicule ou son dispositif peuvent être saisis.

Il convient également de préciser l’existence de dispositions prévues au titre de la répression des bruits de voisinage. Le décret n° 95-79 punit d’une contravention de 5ème classe (1500 € au plus) l’utilisation en connaissance de cause d’un dispositif ayant fait l’objet d’une homologation mais qui aura subi des modifications rendant l’objet ou le dispositif non conforme. Les articles R632-2 du code pénal (tapage nocturne) et R1337-7 à R1337-10 du code de la santé publique (bruit de voisinage) peuvent justifier une amende de 3ème classe (pouvant atteindre 450 €) avec possibilité de confiscation du deux-roues incriminé. Ces textes offrent notamment la possibilité de saisir, immobiliser et détruire les pots non conformes au niveau de la mise sur le marché

Références sur http://www.infobruit.org