Les droits de l'homme

Faits de société : "La situation des droits de l'homme reste terrible"

La situation des droits de l'Homme reste "terrible" en Libye

Selon des associations dénonçant la torture, l'absence de liberté d'expression et la situation des migrants, elles craignent que ce dossier soit sacrifié à la normalisation des rapports avec Tripoli.

"Le calvaire des soignants bulgares", libérés en juillet après huit ans en prison, "a jeté une lumière très crue sur la façon dont sont traités les prisonniers en Libye", souligne un responsable d'Amnesty International. Le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi est attendu aujourd’hui à Paris pour une visite officielle de cinq jours  suscitant une levée de boucliers de l'opposition en France, y compris de la secrétaire d’état aux droits de l’homme, Rama Yade.

Une association anti-nucléaire, Tchernoblaye, a même annoncé avoir porté plainte contre Kadhafi pour tortures, réclamant qu'il soit arrêté en France. "La torture est systématique, les mauvais traitements sont courants, il y a de nombreux prisonniers sans procès, et lorsque procès il y a, ils sont loin de respecter les normes internationales", énumère le responsable Moyen Orient/Afrique du Nord d'Amnesty France, Michel Fournier. Par ailleurs, ajoute-t-il, "la liberté d'association et d'expression est presque nulle", dans un pays où une loi interdit toute activité politique opposée aux principes de la révolution ayant amené au pouvoir le colonel Kadhafi en 1969.

Les associations, dont Human Rights Watch (HRW) qui a effectué une mission en Libye en 2005, ont relevé "quelques améliorations", comme l'élargissement, en mars 2006, de 84 membres des Frères musulmans, détenus depuis des années. Mais elles restent incapables de fournir une estimation du nombre de prisonniers politiques, en raison de l'opacité régnant dans ce pays. HRW cite les noms de cinq prisonniers libyens disparus, dont l'emblématique Fathi al-Jahmi, arrêté en 2002 pour avoir critiqué Kadhafi, relâché en 2004 sous pression américaine, puis réincarcéré peu après. La famille n'a plus aucune nouvelle depuis août 2006, souligne HRW.

Les associations craignent que les grands principes démocratiques soient sacrifiés sur l'autel de la "realpolitik" en raison de la "normalisation en cours avec la Libye. "Les Etats ont le droit d'avoir des relations avec qui ils veulent, mais ils peuvent aussi conditionner ces relations à un minimum de décence, un minimum de respect des droits de l'homme", estime Mme Belhassen. "Je trouve la visite de Kadhafi un peu choquante", renchérit M. Fournier, tandis que Fred Abrahams, pour HRW, estime que la France et l'Europe devraient poser des conditions claires à une réconciliation avec la Libye. 

  Pendant combien de temps se fera-t-il tirer l'oreille avec les droits de l'homme ?

Rappel des droits de l’homme

Art. 1er. -

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Art. 2. -

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Art. 3. -

Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Art. 4. -

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Art. 5. -

La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Art. 6. -

La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Art. 7. -

Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.

Art. 8. -

La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Art. 9. -

Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Art. 10. –

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

Art. 11. -

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Art. 12. -

La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Art. 13. -

Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Art. 14. -

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Art. 15. -

La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Art. 16. -

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Art. 17. -

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.