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9 juin 2014 1 09 /06 /juin /2014 00:00

Fait de société : la loi est la loi

Le contrôle technique des voitures en France, qui peut s’en passer ?

Tous les ans nos voitures doivent passer le contrôle technique et sans le petit bout de papier sur votre pare brise, vous êtes répréhensible

 

Et oui, si votre compte en banque est à sec, vous devez passer absolument ce contrôle Pire que tout, si votre voiture est dans un état lamentable, bonne pour la casse, vous payer encore pour entendre un zig qui vous dit : « non, ça passe pas »

Et si vous devez faire des réparations, votre voiture repasse au contrôle, et là encore, on presse la tirelire que vous êtes pour payer ce second passage afin de vérifier si les travaux ont été faits…

En tant qu’inspecteur des travaux fini pour ce deuxième passage, faut avouer qu’ils font bien leur boulot, si si puis que c’est une inspection des travaux finis…

Source de l’article www.interieur.gouv.fr (le ministère de l’intérieur)

Contrôle technique

Qui est Dispensés de contrôle technique

Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers ou utilitaires et des camping-cars.

Toutefois, certains véhicules entrant dans ces catégories échappent à cette obligation.

Par ailleurs, dans certaines circonstances particulières, le contrôle technique n'est pas nécessaire même pour les véhicules pour lesquels il est normalement obligatoire.

Véhicules non soumis au contrôle technique

Certains véhicules entrant dans la catégorie des véhicules particuliers ne sont pas soumis au contrôle technique. Il s'agit des :

  • Voitures sans permis,
  • Motos, 2 roues et 3 roues,
  • Caravanes, remorques,
  • Tracteurs
  • Voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés,
  • Voitures immatriculées dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)

Attention : depuis le 15 octobre 2009, les véhicules de collection de plus de 30 d'âge sont soumis à un contrôle technique au moins tous les 5 ans.

Situations dispensées de contrôle techniques

Dans certaines circonstances, le contrôle technique n'est pas nécessaire. C'est le cas pour :

  • Modifier le nom sur le certificat d'immatriculation (en cas de mariage, de divorce ou d'ajout d'un nom lorsqu'il y a plusieurs copropriétaires),
  • Modifier son adresse sur le certificat d'immatriculation,
  • Vendre ou acheter un véhicule d'occasion lorsque le contrôle technique date de moins de 6 mois,
  • Vendre un véhicule d'occasion à un professionnel (garage ou succursale d'un concessionnaire)

Où s'adresser ?

Préfecture,

Pour obtenir des informations complémentaires (sauf à Paris)

Préfecture de police de Paris


Références :

Code de la route  - Articles R323-1 à R323-3

Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

 

Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection

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