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24 juin 2014 2 24 /06 /juin /2014 00:00

 Faits de Société : Les soldes

 

Elles commencent demain : Les soldes

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Dates des soldes 2014

Publié le 28.04.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les soldes d’été ont lieu du mercredi 25 juin au mardi 29 juillet 2014.

Au niveau national, les soldes saisonniers sont autorisés pour une période de 5 semaines.

Ils doivent débuter, à partir de 8 heures du matin :

  • le 2e mercredi de janvier (ou le 1er mercredi si le 2e est daté après le 12) et
  • le dernier mercredi du mois de juin (ou l’avant-dernier si le dernier mercredi intervient après le 28).

Des dates dérogatoires sont appliquées aux départements frontaliers et aux territoires d’outre-mer :

Département Soldes d’hiver Soldes d’été
Alpes-Maritimes et Pyrénées-Orientales dates nationales du mercredi 2 juillet au mardi 5 août 2014
Corse dates nationales du mercredi 9 juillet au mardi 12 août 2014
Guadeloupe du samedi 4 janvier au vendredi 7 février 2014 du samedi 27 septembre au vendredi 31 octobre 2014
Guyane du jeudi 2 janvier au mercredi 5 février 2014 du jeudi 2 octobre au mercredi 5 novembre 2014
Martinique dates nationales du jeudi 2 octobre au mercredi 5 novembre 2014
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges du jeudi 2 janvier au mercredi 5 février 2014 dates nationales
Saint-Pierre-et-Miquelon du mercredi 22 janvier au mardi 25 février 2014 du mercredi 16 juillet au mardi 19 août 2014
Réunion du samedi 1er février au vendredi 7 mars 2014 du samedi 6 septembre au vendredi 10 octobre 2014
Saint-Barthélémy et Saint-Martin du samedi 3 mai au vendredi 6 juin 2014 du samedi 11 octobre au vendredi 14 novembre 2014

 

 

 

 

Chacune des deux périodes de soldes nationaux doit durer 5 semaines, avec des dérogations pour certaines zones touristiques ou frontalières.

Au niveau national, les soldes d'hiver débutent le 2e mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin (ou le 1er mercredi si le 2e est daté après le 12).

Les soldes d'été commencent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (ou l'avant-dernier si le dernier mercredi intervient après le 28).

Des dates dérogatoires sont appliquées aux départements frontaliers (Alpes-Maritimes, Corse, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Pyrénées-Orientales) et les territoires d'outre-mer.

Il n'y a pas de démarche particulière à effectuer pour procéder à des soldes dans les périodes réglementaires : ni autorisation, ni déclaration préalable.

À savoir : les dates de soldes du commerce en ligne ou vente à distance (sur les sites de e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel et doivent débuter le même jour en ce qui concerne les soldes d'été et d'hiver, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

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